Mineurs isolés étrangers

  Association Jeunes Errants (AJE)

http://www.jeunes-errants.org/

L'A.J.E a pour objectif de permettre que chaque enfant pris en charge dans le dispositif de Protection de l'enfance puisse se réapproprier son identité, son parcours antérieur, et les éléments de son histoire familiale.

  Ordonnance du Tribunal pour enfants de Bobigny, 1er septembre 2001

http://www.gisti.org/doc/textes/2001/200...

compétence du juge pour enfants

  Ordonnance du Tribunal des enfants de Laval du 17 décembre 2002

http://www.huyette.com/JELaval171202.htm

compétence du juge pour enfants

  Juge des Tutelles de Limoges 3 octobre 2003

http://www.gisti.org/droit/jurisprudence...

compétence du juge pour enfants

  Ordonnance du Tribunal pour enfants de Bobigny du 22 août 2004

http://www.gisti.org/droit/jurisprudence...

compétence du juge pour enfants

  Ordonnance du Tribunal pour enfants de Bobigny du 17 septembre 2004

http://www.gisti.org/droit/jurisprudence...

compétence du juge pour enfants

  Arrêt de la Cour d'appel de Lyon 18 juin 2001

http://www.huyette.com/calyon180601.htm

compétence du juge pour enfants

  Arrêt de la Cour d'appel de Poitiers 7 novembre 2002

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnD...

compétence du juge pour enfants

  Arrêt de la Cour de Cassation du 27 octobre 1964

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnD...

compétence du juge pour enfants

  Arrêt de la Cour de Cassation du 4 novembre 1992

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnD...

compétence du juge pour enfants

  Article 375 du Code civil

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnA...

compétence du juge pour enfants

  CIMADE

http://www.cimade.org/

association œcuménique créée en 1939 pour venir en aide aux personnes déplacées et regroupées dans les camps du sud de la France.

  Forum Réfugiés

http://www.forumrefugies.org/

  OFPRA

http://www.ofpra.gouv.fr/

établissement public chargé de l'application des textes français et des conventions européennes et internationales relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d'apatride et à l'admission à la protection subsidiaire.

  Service social d'aide aux émigrants

http://www.ssae.net/

a pour mission, sociale et humanitaire d'aider et de protéger les migrants ou demandeurs d'asile, particulièrement les plus fragiles : femmes et enfants

  Arrêt de la Cour d'appel de Lyon en date du 23 septembre 2002

http://www.huyette.com/lyon230902.htm

Compétence du parquet

  Article 375-5 du code civil

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnA...

Compétence du parquet

  Ordonnance du Tribunal pour enfants de Bobigny

http://www.gisti.org/doc/textes/2001/200...

1er septembre 2001

  Ordonnance de la Cour d'Appel de Paris du 26 février 2003

http://www.huyette.com/Paris260203.htm

n° 1044 Q 03

  Arrêt du Conseil d'État du 22 septembre 1997

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnD...

n° 161364

  Arrêt de la Cour de Cassation du 2 mai 2001

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnD...

n° 869, pourvoi n° 99-50008

  Circulaire n° CIV/01/05 du 14 avril 2005

http://www.gisti.org/doc/textes/2005/JUS...

Prise en application du décret n° 2003-841 du 2 septembre 2003 relatif aux modalités de désignation et d'indemnisation des administrateurs ad hoc institués par l'article 17 de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale.

  Décret n° 2003-841 du 2 septembre 2003

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnT...

NOR/JUS/C/03/20469/D Relatif aux modalités de désignation et d'indemnisation des administrateurs ad hoc institués par l'article 17 de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 (JO n° 204 du 4 septembre 2003)

  Article L 221-1 à L 224-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnC...

(entrée en vigueur le 1er mars 2005) [ex-article 35 quater de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée]

  Directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003

http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/d...

sur les normes minimales d'accueil des demandeurs d'asile

  L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (anafé)

http://www.anafe.org

créée en 1989 afin de fournir une aide à caractère juridique et humanitaire aux étrangers en difficulté aux frontières françaises.

  Réseau euro méditerranéen pour la protection des Mineurs Isolés (REMI)

http://www.r-e-m-i.org

  Centre de formation Primo Levi

http://primolevi.asso.fr/fr/que_faisons_...

  Présentation CAOMIDA

http://www.socialeurope.com/pdfs/edinbur...

Elements statistiques

  Rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)

http://www.anafe.org/download/mineurs/ra...

Rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), mineurs isolés étrangers, janvier 2005

  Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnC...

Article L 221-1 à L 224-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (entrée en vigueur le 1er mars 2005) [ex-article 35 quater de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée]

  L’Alliance internationale Save the Children

http://www.savethechildren.net/alliance_...

  Convention relative aux droits de l'enfant

http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b...

résolution n°44/25 de l'assemblée générale de l'ONU en date du 20 novembre 1989, signée à New-York le 26 janvier 1990 [sur l'applicabilité de la la Convention en droit français, voir l'arrêt du Conseil d'État du 22 septembre 1997, Mlle Cinar, n° 161364]

  Groupe d'information et de soutien des immigrés

http://www.gisti.org/droit/textes/mineur...